| RÈGLEMENT MUNICIPAL 242-3 Sur l’accès, la protection des lacs et la sécurité des personnes Communiqué 2025-5 |
Vous vous souviendrez sûrement qu’à l’été 2021, la municipalité de Saint-Ubalde avait adopté un règlement municipal (242) sur la protection des lacs et le lavage obligatoire des bateaux qui avait fait grand bruit à l’époque et soulevé beaucoup d’objections chez les riverains. Bien que les Associations des lacs étaient d’accord avec l’esprit du règlement, nous avions fermement dénoncé l’application de ce règlement, à commencer par l’imposition de frais pour l’obtention d’une vignette. Nous tenons à vous informer qu’il y a maintenant une nouvelle version du règlement municipal 242-3 qui a été adoptée le 14 avril 2025 et à laquelle votre Association souscrit entièrement.
Nous croyons toujours fermement à l’importance d’avoir un règlement municipal sur le contrôle de l’accès aux lacs pour les protéger et pour éviter l’introduction de plantes envahissantes exotiques comme le « myriophylle à épi ». Plus de 200 lacs au Québec en sont victimes dont quelques-uns près de chez nous.
Sachant que l’affluence et l’utilisation intensive d’embarcations sur un lac peut avoir un impact négatif sur la qualité de l’eau et des berges, il était devenu impératif pour la municipalité et tous les fervents défenseurs des lacs de contrôler l’accès aux lacs et d’imposer le lavage des embarcations provenant des autres plans d’eau.
Voici un résumé des éléments majeurs de ce nouveau règlement concernant plus particulièrement les propriétaires riverains :
PERMIS D’ACCÈS OBLIGATOIRE
- Permis d’accès aux lacs OBLIGATOIRE pour toutes les embarcations. Pour nous, contribuables, il s’agit d’un enregistrement OBLIGATOIRE de toutes les embarcations, SANS FRAIS ANNUEL et valide pour les prochaines années. Si vos embarcations ont déjà été enregistrées, on vous demandera de valider le tout
- Une mise à jour est obligatoire en cas de changement d’embarcation. Toute nouvelle embarcation est assujettie à l’enregistrement obligatoire
- Permis d’accès pour les non-contribuables obligatoire à la journée pour une embarcation motorisée et à la journée ou pour un séjour, pour une embarcation non motorisée
| LAVAGE OBLIGATOIRE |
| Obligation de laver toutes les embarcations de tous les visiteurs, soit au garage municipal pour les embarcations motorisées munies d’un permis d’accès bien sûr, ou au Camping du Lac Blanc pour les embarcations non motorisées dont le propriétaire détient un permis d’accès pour une journée ou un séjour Les propriétaires riverains dont les embarcations et les remorques n’ont pas circulé sur un autre plan d’eau sont exemptés du lavage obligatoire Lorsque les propriétaires sollicitent les services d’un commerçant ou d’un tiers pour la mise à l’eau d’une embarcation, la remorque utilisée doit être OBLIGATOIREMENT lavée |
| EMBARCATION MOTORISÉE AMARRÉE À UN QUAI *nouveauté |
| Toute embarcation motorisée doit obligatoirement être amarrée à un quai si elle est laissée sans surveillance. Et cela vaut pour un propriétaire non riverain, détenteur d’une servitude inscrite sur le registre foncier Le règlement 242–3 donne une définition du mot «quai » qui se lit ainsi : « ouvrage permanent ou temporaire qui s’avance dans l’eau se rattachant à la rive de façon à permettre l’amarrage d’une embarcation ». Sachez qu’un règlement d’urbanisme de la municipalité prévoit déjà qu’un seul quai peut être érigé par terrain |
| EMBARCADÈRE MUNICIPAL DU LAC BLANC |
| Durant la saison estivale, l’embarcadère municipal sera fermé du 1er JUIN au 1er OCTOBRE. (dates fixes d’une année à l’autre). Les contribuables peuvent se procurer une puce aux bureaux de la municipalité lorsque leurs embarcations sont enregistrées. Tous les contribuables qui font l’emprunt d’une puce pour ouvrir la barrière sont entièrement responsables de cette puce et doivent s’assurer de l’usage exclusif pour leurs besoins personnels de mise à l’eau et de sortie de l’eau de leur embarcation |
| EMBARCADÈRE PRIVÉ |
| Le propriétaire riverain peut utiliser son terrain pour mettre à l’eau son embarcation motorisée après l’avoir enregistrée Le propriétaire d’un embarcadère privé pour lequel une ou des servitudes sont inscrites au registre foncier est responsable d’empêcher l’accès au lac à des visiteurs, soit par une barrière cadenassée en permanence ou tout autre moyen autorisé en vertu de la réglementation en urbanisme en vigueur Le propriétaire d’un embarcadère privé est personnellement responsable de faire les vérifications requises pour s’assurer que la mise à l’eau est conforme (embarcation munie d’un permis d’accès et d’un certificat de lavage) |
| USAGE INTERDIT *nouveauté |
| Aucun propriétaire riverain ne peut permettre que soit utilisé son quai par d’autres propriétaires d’embarcations pour amarrer leur embarcation, à moins d’être un locataire d’une propriété riveraine pour une période de six mois et plus |
| ZONES DE 300 MÈTRES À RESPECTER POUR LES EMBARCATIONS À FORT SILLAGE *nouveauté |
| L’utilisation de ballasts sur les lacs navigables, à l’exception du lac Blanc, est strictement INTERDITE. Toutes les embarcations à fort sillage désirant pratiquer des sports nautiques nécessitant l’utilisation des ballasts doivent obligatoirement se conformer aux zones autorisées à 300 mètres des rives, tel que définies sur la Carte de navigation écoresponsable du Lac Blanc |
| AUTORITÉ COMPÉTENTE |
| Le conseil municipal autorise tout agent de la paix ou tout mandataire pour l’application de ce règlement, en conséquence ces personnes seraient autorisées à délivrer des constas d’infractions (amende minimale 500$/infraction) |
La version officielle de ce règlement se retrouve sur le site de la municipalité à l’adresse suivante :
Nous joignons à ce message le St-U spécial du 13 mai 2025 relatif au Règlement municipal 242–3 concernant la conservation des lacs de la municipalité de Saint-Ubalde pour des détails supplémentaires.
Nous joignons également une copie vierge du formulaire à compléter que vous avez récemment reçu par la poste pour faire l’enregistrement et/ou la validation des enregistrements précédents de vos embarcations que vous devez retourner à la municipalité.
En terminant, la municipalité a informé les Associations des lacs de leur ferme intention de mobiliser leur équipe d’urbanisme pour effectuer une tournée des lacs pour entre autres, valider la conformité des quais et par ricochet, examiner l’état général des bandes riveraines.
Des représentants de votre Association se sont beaucoup impliqués dans la réforme de ce règlement depuis 4 ans et sont très fiers du résultat final qui est le fruit d’une heureuse collaboration entre la municipalité et les représentants des associations des lacs du territoire.
Comité de rédaction
ARLB
23 mai 2025
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