{"id":3943,"date":"2025-05-29T09:02:33","date_gmt":"2025-05-29T13:02:33","guid":{"rendered":"https:\/\/association-lacblanc.org\/?p=3943"},"modified":"2025-05-29T09:09:53","modified_gmt":"2025-05-29T13:09:53","slug":"communique-5-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/2025\/05\/29\/communique-5-2\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 #5 – 2025"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

R\u00c8GLEMENT MUNICIPAL 242-3<\/strong> Sur l’acc\u00e8s, la protection des lacs et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes<\/strong> Communiqu\u00e9 2025-5<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Vous vous souviendrez s\u00fbrement qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, la municipalit\u00e9 de Saint-Ubalde avait adopt\u00e9 un r\u00e8glement municipal (242) sur la protection des lacs et le lavage obligatoire des bateaux qui avait fait grand bruit \u00e0 l\u2019\u00e9poque et soulev\u00e9 beaucoup d\u2019objections chez les riverains. Bien que les Associations des lacs \u00e9taient d\u2019accord avec l\u2019esprit du r\u00e8glement, nous avions fermement d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019application de ce r\u00e8glement, \u00e0 commencer par l\u2019imposition de frais pour l\u2019obtention d\u2019une vignette. Nous tenons \u00e0 vous informer qu’il y a maintenant une nouvelle version<\/strong> du r\u00e8glement municipal 242-3 qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 14 avril 2025 et \u00e0 laquelle votre Association souscrit enti\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

Nous croyons toujours fermement \u00e0 l\u2019importance d\u2019avoir un r\u00e8glement municipal sur le contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s aux lacs pour les prot\u00e9ger et pour \u00e9viter l\u2019introduction de plantes envahissantes exotiques comme le \u00ab\u00a0myriophylle \u00e0 \u00e9pi\u00a0\u00bb. Plus de 200 lacs au Qu\u00e9bec en sont victimes dont quelques-uns pr\u00e8s de chez nous.<\/p>\n\n\n\n

Sachant que l\u2019affluence et l\u2019utilisation intensive d\u2019embarcations sur un lac peut avoir un impact n\u00e9gatif sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau et des berges, il \u00e9tait devenu imp\u00e9ratif pour la municipalit\u00e9 et tous les fervents d\u00e9fenseurs des lacs de contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s aux lacs et d\u2019imposer le lavage des embarcations provenant des autres plans d\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n

Voici un r\u00e9sum\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments majeurs de ce nouveau r\u00e8glement concernant plus particuli\u00e8rement les propri\u00e9taires riverains :<\/p>\n\n\n\n

PERMIS D’ACC\u00c8S OBLIGATOIRE <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Permis d\u2019acc\u00e8s aux lacs OBLIGATOIRE<\/strong> pour toutes les embarcations. Pour nous, contribuables<\/strong>, il s\u2019agit d\u2019un enregistrement OBLIGATOIRE<\/strong> de toutes les embarcations, SANS FRAIS ANNUEL<\/strong> et valide pour les prochaines ann\u00e9es. Si vos embarcations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, on vous demandera de valider le tout<\/li>\n\n\n\n
  • Une mise \u00e0 jour est obligatoire en cas de changement d’embarcation. Toute nouvelle embarcation est assujettie \u00e0 l\u2019enregistrement obligatoire<\/li>\n\n\n\n
  • Permis d\u2019acc\u00e8s pour les non-contribuables obligatoire \u00e0 la journ\u00e9e pour une embarcation motoris\u00e9e et \u00e0 la journ\u00e9e ou pour un s\u00e9jour, pour une embarcation non motoris\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
    LAVAGE OBLIGATOIRE<\/strong><\/td><\/tr>
    Obligation de laver toutes les embarcations de tous les visiteurs<\/u><\/strong>, soit au garage municipal pour les embarcations motoris\u00e9es munies d\u2019un permis d\u2019acc\u00e8s bien s\u00fbr, ou au
    Camping du Lac Blanc pour les embarcations non motoris\u00e9es dont le propri\u00e9taire d\u00e9tient un permis d\u2019acc\u00e8s pour une journ\u00e9e ou un s\u00e9jour Les propri\u00e9taires riverains<\/strong> dont les embarcations et les remorques n\u2019ont pas circul\u00e9 sur un autre plan d\u2019eau sont exempt\u00e9s du lavage obligatoire<\/strong> Lorsque les propri\u00e9taires sollicitent les services d\u2019un commer\u00e7ant ou d\u2019un tiers pour la mise \u00e0 l\u2019eau d’une embarcation, la remorque utilis\u00e9e doit \u00eatre OBLIGATOIREMENT lav\u00e9e<\/strong>
    \u00a0<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
    EMBARCATION MOTORIS\u00c9E AMARR\u00c9E \u00c0 UN QUAI <\/strong> *nouveaut\u00e9<\/strong><\/td><\/tr>
    Toute embarcation motoris\u00e9e doit obligatoirement \u00eatre amarr\u00e9e \u00e0 un quai si elle est laiss\u00e9e sans surveillance. Et cela vaut pour un propri\u00e9taire non riverain, d\u00e9tenteur d\u2019une servitude inscrite sur le registre foncier Le r\u00e8glement 242\u20133 donne une d\u00e9finition du mot \u00abquai \u00bb qui se lit ainsi : \u00ab ouvrage permanent ou temporaire qui s\u2019avance dans l\u2019eau se rattachant \u00e0 la rive de fa\u00e7on \u00e0 permettre l\u2019amarrage d\u2019une embarcation \u00bb.  Sachez qu\u2019un r\u00e8glement d\u2019urbanisme de la municipalit\u00e9 pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 qu\u2019un seul quai peut \u00eatre \u00e9rig\u00e9 par terrain
     <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
    EMBARCAD\u00c8RE MUNICIPAL DU LAC BLANC<\/strong><\/strong><\/td><\/tr>
    Durant la saison estivale, l’embarcad\u00e8re municipal sera ferm\u00e9 du 1er JUIN au 1er OCTOBRE<\/strong>.  (dates fixes d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre). Les contribuables peuvent se procurer une puce aux bureaux de la municipalit\u00e9 lorsque leurs embarcations sont enregistr\u00e9es. Tous les contribuables qui font l\u2019emprunt d\u2019une puce pour ouvrir la barri\u00e8re sont enti\u00e8rement responsables de cette puce et doivent s\u2019assurer de l\u2019usage exclusif pour leurs besoins personnels<\/u><\/strong> de mise \u00e0 l\u2019eau et de sortie de l\u2019eau de leur embarcation  <\/strong>
    <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
    EMBARCAD\u00c8RE PRIV\u00c9<\/strong><\/td><\/tr>
    Le propri\u00e9taire riverain peut utiliser son terrain pour mettre \u00e0 l\u2019eau son embarcation motoris\u00e9e apr\u00e8s l’avoir enregistr\u00e9e Le propri\u00e9taire d\u2019un embarcad\u00e8re priv\u00e9 pour lequel une ou des servitudes sont inscrites au registre foncier est responsable d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s au lac \u00e0 des visiteurs, soit par une barri\u00e8re cadenass\u00e9e en permanence ou tout autre moyen autoris\u00e9 en vertu de la r\u00e9glementation en urbanisme en vigueur Le propri\u00e9taire d\u2019un embarcad\u00e8re priv\u00e9 est personnellement responsable de faire les v\u00e9rifications requises pour s\u2019assurer que la mise \u00e0 l\u2019eau est conforme (embarcation munie d\u2019un permis d\u2019acc\u00e8s et d\u2019un certificat de lavage)  <\/strong>
    <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
    USAGE INTERDIT  <\/strong>*nouveaut\u00e9<\/strong><\/td><\/tr>
    Aucun propri\u00e9taire riverain ne peut permettre que soit utilis\u00e9 son quai par d\u2019autres propri\u00e9taires d’embarcations pour amarrer leur embarcation, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre un locataire d’une propri\u00e9t\u00e9 riveraine pour une p\u00e9riode de six mois et plus
     <\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
    ZONES DE 300 M\u00c8TRES \u00c0 RESPECTER POUR LES EMBARCATIONS \u00c0 FORT SILLAGE<\/strong> *nouveaut\u00e9<\/td><\/tr>
    L\u2019utilisation de ballasts sur les lacs navigables, \u00e0 l\u2019exception du lac Blanc, est strictement INTERDITE<\/strong>. Toutes les embarcations \u00e0 fort sillage d\u00e9sirant pratiquer des sports nautiques n\u00e9cessitant l\u2019utilisation des ballasts doivent obligatoirement se conformer aux zones autoris\u00e9es \u00e0 300 m\u00e8tres des rives<\/strong>, tel que d\u00e9finies sur la Carte de navigation \u00e9coresponsable du Lac Blanc  
    <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
    AUTORIT\u00c9 COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/td><\/tr>
    Le conseil municipal autorise tout agent de la paix ou tout mandataire pour l’application de ce r\u00e8glement, en cons\u00e9quence ces personnes seraient autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9livrer des constas d’infractions (amende minimale 500$\/infraction)  
    <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    La version officielle de ce r\u00e8glement se retrouve sur le site de la municipalit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

    \nhttps:\/\/saintubalde.com\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/REG-242-3-AVEC-DATE.pdf\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n

    Nous joignons \u00e0 ce message le St-U sp\u00e9cial du 13 mai 2025 relatif au R\u00e8glement municipal 242\u20133 concernant la conservation des lacs de la municipalit\u00e9 de Saint-Ubalde pour des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

    Nous joignons \u00e9galement une copie vierge du formulaire \u00e0 compl\u00e9ter que vous avez r\u00e9cemment re\u00e7u par la poste pour faire l\u2019enregistrement et\/ou la validation des enregistrements pr\u00e9c\u00e9dents de vos embarcations que vous devez retourner \u00e0 la municipalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    En terminant, la municipalit\u00e9 a inform\u00e9 les Associations des lacs de leur ferme intention de mobiliser leur \u00e9quipe d’urbanisme pour effectuer une tourn\u00e9e des lacs pour entre autres, valider la conformit\u00e9 des quais et par ricochet, examiner l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des bandes riveraines.<\/p>\n\n\n\n

    Des repr\u00e9sentants de votre Association se sont beaucoup impliqu\u00e9s dans la r\u00e9forme de ce r\u00e8glement depuis 4 ans et sont tr\u00e8s fiers du r\u00e9sultat final qui est le fruit d\u2019une heureuse collaboration entre la municipalit\u00e9 et les repr\u00e9sentants des associations des lacs du territoire.  <\/p>\n\n\n\n

    Comit\u00e9 de r\u00e9daction<\/p>\n\n\n\n

    ARLB<\/p>\n\n\n\n

    23 mai 2025<\/p>\n\n\n\n

    Suivez-nous sur  \"Une association des riverains du lac blanc<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    R\u00c8GLEMENT MUNICIPAL 242-3 Sur l’acc\u00e8s, la protection des lacs et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes Communiqu\u00e9 2025-5 Vous vous souviendrez s\u00fbrement qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, la municipalit\u00e9 de Saint-Ubalde avait adopt\u00e9 un r\u00e8glement municipal (242) sur la protection des lacs et le lavage obligatoire des bateaux qui avait fait grand bruit \u00e0 l\u2019\u00e9poque et soulev\u00e9 beaucoup d\u2019objections… Poursuivre la lecture Communiqu\u00e9 #5 – 2025<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3943","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3943","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3943"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3943\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3951,"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3943\/revisions\/3951"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3943"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3943"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/association-lacblanc.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3943"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}